Le Droit de vote des étrangers

Le Droit de vote des étrangers

Le droit de vote des étrangers s’inscrit dans l’accroissement de l’ouverture de la France en matière de citoyenneté. En droit français, un lien est réalisé entre la citoyenneté et la nationalité (nationale comme intra-européenne au travers du traité de Maastricht). Cependant, il existe des « contre-exemples » dans l’Histoire Constitutionnelle de la France. En effet, la Constitution de 1793 reconnaissait déjà le droit de vote des étrangers, mais cela applicable à des règles plus ou moins strictes. Il fallait être domicilié en France une année en y vivant de leur travail ou ayant acquis une propriété privée, épousé·e·s un·e Français·e., nourrit un vieillard ou encore adopté un enfant.

La longue période postrévolutionnaire qui s’est soldée par la prise du pouvoir de Napoléon Bonaparte a mis aux bans ces mesures progressistes. Le bonapartisme s’inscrit dans le césarisme. La Res Publica n’a visiblement aucun sens donné à cet empereur. La violence de l’ordre dominant, c’est-à-dire le capitalisme, s’est soldée par une refonte globale du droit français. L’universalisme autoritaire fait par des injonctions en dit long concernant la volonté des conservateurs à refuser tous les éléments propices au progrès.

220 ans après, la France a la possibilité d’aller vers une bifurcation pleine d’espoir. Pour cela, il semble nécessaire de réviser la Constitution. Cette mesure s’inscrira dans les élections locales. Mais, la droite dite « républicaine » s’est exclamée au nom de leur terrain propice : la lutte contre l’immigration. Quant à l’extrême-droite, elle s’enracine progressivement dans la théorie du « grand remplacement » avec une volonté « immigration zéro ». Une façon de mettre au pied du mur : le progrès et la réaction. Il faudra choisir à un moment donné de prendre la décision. De plus,

François Hollande s’est engagé sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales. Les contours de la réforme sont susceptibles de varier. La première serait de reprendre une proposition de loi des députés en 2000. Près de dix ans se sont écoulés.

De plus, en septembre 2011, le Sénat est passé à Gauche, la proposition des sénateurs a dès lors été adopté. De ce fait, l’ultime phase est l’organisation d’un référendum. Ce qui est fort peu probable : les Français ne répondent pas à la question, mais à celui qui pose la question. La seconde Possibilité est le dépôt d’un projet de loi du pouvoir exécutif et de le soumettre au congrès de Versailles : la majorité au Congrès est de 3/5, ce que la Gauche n’a pas.

De ce fait, la proposition du droit de vote des étrangers ne passera ni par le Congrès, ni par Référendum. Les « promesses n’engagent que ceux y croient » disait Jacques Chirac. Il n’avait pas tort. Ainsi, cette promesse fera flop au risque de décevoir l’électorat progressiste et de gauche.

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