Implosion de la Majorité, Article 49-3, motion de Censure

19-02-2015-16-51-50En France, nous assistons petit à petit au phénomène de la Pasokisation du Parti Socialiste et cela même dans le rang des députés. La majorité devient de plus en plus faible au fur et à mesure que le quinquennat se termine.

Face au risque que la loi soit rejetée en première lecture, le Premier Ministre a décidé de saisir l’article 49 alinéa 3 pour faire passer la loi coûte que coûte, cela a déclenché une tentative de motion de censure en utilisant l’article 49 alinéa 2 de la part du Front de Gauche, mais cela a échoué, et une motion de censure de la part de l’UMP et de l’UDI qui a été acté. Retour sur ces évènements.

L’Utilisation de l’article 49 alinéa 3 par le premier ministre

En plein débat de la loi Macron, la majorité a implosé. Le Parti Socialiste n’est plus dominant à l’Assemblée Nationale. Le projet portant sur flexibilité de l’emploi se retrouve donc confronter à une dure réalité. De ce fait, le premier ministre a utilisé un outil à sa disposition pour faire voter la loi en première lecture : l’article 49, alinéa 3. Ce dernier énonce que :

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Dès lors, le débat fut suspendu. Le passage en force du texte de loi se résume à “être avec le PS ou n’être pas PS”. L’article de la constitution donne certes des droits, mais il s’agit en tout état de cause d’un article préjudiciable pour la démocratie. Dans ce cas présent, il s’agit d’une tactique pour faire appliquer la loi du Banquier Macron.

La Motion de Censure essayé par le Front de Gauche

Le groupe GDR a l’Assemblée Nationale a essayé de déposer une motion de censure, mais cette dernière a échoué :

Tout au long de la journée avec des député-es de gauche anti austérité, j’ai essayé de déposer une motion de censure de gauche, c’est à dire visant à l’installation d’un gouvernent fidèle à ses engagements de 2012, nous n’avons pas pu réunir les 58 signatures nécessaires au sein de l’assemblée mais je continuerai à m’opposer à la loi Macron, par tous les moyens.

Ci dessous, vous pouvez voir la motion de censure que le groupe GDR a essayé de déposer afin de rétablir la vérité sur la position du groupe GDR:

Motion de censure GDRDans les couloirs du Palais Bourdon, elle a déclaré que “Si nous n’arrivons pas à faire cette motion de censure de gauche, nous voterons la motion de censure (UMP) contre ce gouvernement qui veut imposer la loi Macron”

La loi Macron dit “projet de loi pour la croissance et l’activité” a fait face dans un premier temps à une motion de censure soutenue par l’UMP, le GDR et quelques députés socialistes. La motion de censure est définie par l’article 49 alinéa 2 :

L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.

Les débats hors de hémicycle sur la Motion de Censure

Dans ce cas, il s’agit bel et bien de l’enjeu du gouvernement de sa survie sur le long terme. À savoir si la motion de Censure échouait, ce qui est fort probable, puisqu’il faut que la majorité des députés au sein de l’hémicycle s ‘y oppose. La loi serait adoptée stricto sensu en première lecture.

Il est important d’affirmer que le PS n’a plus la majorité absolue à l’assemblée. Le Parti Socialiste n’hésite plus à menacer ses propres députés qui ne voteraient pas contre la motion de censure ou pour le vote de la loi macron, l’exclusion pure et simplement.

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane le Foll a déclaré : “celui qui voterait la censure n’a plus sa place au Parti socialiste. Parce que voter avec l’UMP, pour des gens qui se disent de gauche, c’est quand même un problème majeur […] je ne crois pas qu’on soit dans cette situation, […] la motion de censure sera rejetée, il n’y a pas de majorité alternative”. Puis il a dénoncé de la sorte que : “certains ont fait des jeux, des postures, que ce soit la droite, les frondeurs, à la veille d’un congrès. L’ambition doit rester celle de la France et des Français”.

En parlant de congrès, il est très fort probable que le prochain congrès du Parti Socialiste aboutisse à une implosion du parti en question du fait que la position des adhérents et du parti est en rupture total avec ses engagements pris lors de la campagne de 2012. L’austérité à marche forcée fait le jeu de l’extrême droite et permet la progression de l’abstention de la gauche.

Sur iTélé, Bruno Le Roux a répété que les députés frondeurs “ont franchi un cap dangereux, une sorte de ligne rouge […]. S’ils se disent aujourd’hui membres du PS, ils doivent en respecter au moins les règles […] Quand les députés ne soutiennent pas le gouvernement c’est déjà grave, mais quand ils décident de mettre leurs voix avec celles de la droite pour faire battre le gouvernement c’est encore plus grave”.

Or, il est important de souligner que dans l’article 27 la constitution déclare que  :

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

Même si je suis pour le manda impératif et révocable, il y a tout de même une constitution, et souvent, il faut la rappeler.

Par conséquent, Bruno Leroux et Stéphane le Foll ne peuvent imposer une consigne de vote aux frondeurs puisqu’ils n’ont pas de mandat impératif. En effet, la gauche existe au parlement et elle est bien minoritaire lorsque le parti censé être de gauche applique une politique de droite pure.

Mais aussi, avec 5 Millions de chômeurs, cela ne sert strictement à rien de s’en prendre aux classes moyennes, puisque cela sous-entend qu’il n’y a pas de travail. Or la solution la plus facile serait tout de même d’augmenter les salaires.

Le débat sur la Motion de Censure

La Motion de censure permet en autre, de dissoudre uniquement le gouvernement.

La droite patronale a affirmé par son président de groupe, Christian Jacob que : “ le 49-3, c’est l’arme qu’utilisent les faibles. Et vous êtes faibles, car votre bilan est catastrophique “ ajoutant que la “ petite loi Macron ” ne résoudrai rien … il a demandé au Président de la République par pure opportunisme de dissoudre l’assemblée nationale affirmant de facto  “Le 22 mars, dans les urnes, aux élections départementales, les Français vous censureront. […] Depuis 2 jours, depuis cette décision de recourir à l’article 49.3 dans les conditions piteuses que l’on sait, vous nous chantez l’air du « tout va très bien à gauche Madame la Marquise »”.

À l’UDI, on reste toutefois un peu plus prudent, même si l’UDI partage les valeurs réactionnaires et moyennageuses de l’UMP. L’utilisation de cet article « est la manifestation de votre impuissance et de votre faiblesse », l’UDI a soutenu la Motion de censure avec 7 députés sur 30.

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, Roger-Gérard Schwartzenberg a soutenu le gouvernement “nous faisons toute confiance au premier ministre, au gouvernement, pour continuer à agir pour le progrès et la défense des valeurs républicaines […] le temps n’était pas aux divergences, même légitimes, mais au rassemblement sur l’essentiel “.


André Chassaigne : “Ce que nous voulons, c’est… par FranceInfo

André Chassaigne a affirmé que “Pour des députés de la gauche progressiste, une censure du gouvernement et de la loi Macron n’a donc rien à voir avec la motion présentée par la droite”, mais seulement 6 députés sur 10 ont voté la Motion en raison du fait que la Motion de censure provenait de la droite.

Dans le même temps, ce passage à l’Assemblée Nationale prive assez radicale l’argument principal du parti de Marine Le Pen “UMPS”. Mais bon, la schizophrénie existe puisque dans les Hauts-de-Seine, on assiste à un nouveau slogan : “l’UMPCF“, comme quoi la drogue frelatée, c’est bel et bien dangereux.

Sur le journal du Monde, on peut lire :

Ce positionnement des députés communistes a fait réagir le député socialiste Christophe Caresche avec ironie : « Si la droite et le Front de gauche votent ensemble la censure, c’est qu’on n’est pas loin de la vérité ! » « Une majorité de députés du Front de gauche se positionne sur la motion écrite par l’UMP de Sarkozy. Tout va bien », a aussi amèrement commenté Alexis Bachelay, le porte-parole de la Gauche forte. Difficile « après ça » de « nous donner des leçons de morale “de gauche” à longueur de journée », a taclé le député et ex-ministre PS Guillaume Garot.

Si certains assument que la loi macron est une loi de gauche … Il y a vraiment un problème, peut-être que la finance serait une valeur de gauche. En effet, le but premier était de faire échouer la loi Macron par tous les moyens. Mais tout va bien, la Gauche Forte est du côté de la finance et affirme vouloir faire des leçons en matière de concept de gauche. Pour elle, mieux vaut un gouvernement pro-business, pro-entreprise, pro-patronat. La gauche quand elle possède les valeurs de la droite concernant le travail, ce n’est pas la gauche, c’est la droite. Puis il en reste que c’était une motion de censure visant entre autres à faire partir Manuel Valls de son poste de ministre. Il existe une autre majorité possible : rose-verte-rouge pour une véritable politique de réformes progressistes au lieu de suivre la Commission Européenne afin de satisfaire les marchés financiers.

Au final, 234 députés ont voté la motion de censure quand la majorité absolue était fixée à 289, de fait la loi Macron est adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale.

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