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Vers un remboursement de la dette publique par « l’impôt sur les sociétés » ?

Écrit par sur 25/03/2021

Le remboursement de la dette publique au sein de l’Hexagone va continuer à créer de fortes tensions entre les entreprises et l’État. En effet, l’État a soutenu les entreprises en s’endettant jusqu’au cou au plus fort de la crise sanitaire. En effet, l’État a assuré à travers la politique de l’offrande pour limiter la catastrophe économique et financière même s’il n’est pas allé assez loin et n’a pas assez soutenu les « petits commerces ». La vague de faillite semble limitée, mais cela suggère de soulever à nouveau le débat concernant le remboursement de la « dette COVID« .

L’épineuse question de la dette publique

La dette publique a clairement explosé en lien de la gestion de la crise sanitaire, notamment au fait que durant le premier confinement, le gouvernement a stoppé l’ensemble de l’activité économique pendant plusieurs mois. Des mesures d’urgence ont été mises en avant afin d’éviter une faillite en cascade tout comme des licenciements massifs. Autrement dit, l’État a servi de « soupape de secours » par rapport à l’économie réel.

La dette publique qui résulte de l’ensemble des dispositifs soulèvent de nombreuses questions, notamment sur la stratégie que l’État va déployer pour que les entreprises rendent le soutien qu’elles ont reçu. De cette manière, il y aurait un « donnant – donnant ». Sauf que le patronat accepte les différentes aides, mais reste franchement égoïste quand il s’agit de redistribuer les bénéfices. Ainsi, la proposition de Bruno Lemaire risque de faire sourire d’une certaine manière les organisations patronales. De plus, il semble clairement d’admettre que nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire et économique.

La question de la dette publique apparaît comme également dans les différents débats entre économistes. En effet, la question de l’annulation de la dette publique possédée par la Banque Centrale Européenne revient sur le devant de la scène. En effet, les crises sanitaires vont se poursuivre en fonction de l’intensification du capitalisme à travers le néolibéralisme. Une autre crise peut ressurgir de nulle part au vu des conditions actuelles. En effet, la structure néolibérale tend à rapprocher les crises entre elles. Ainsi, le problème réside dans le fait que les entreprises devront être soutenues à chaque crise. Cela n’est pas tenable pour la gestion des déficits de l’État. En effet, il s’avère qu’un changement structurel de l’économie apparaît comme fondamental. Le keynésianisme de droite (tout comme celui de gauche) n’est pas soutenable d’un point de vue de la dette publique.

Vers un « impôt COVID » sur les sociétés ?

La question de rembourser la dette publique à travers l’impôt sur les sociétés suggérerait de redéfinir l’ensemble de ce dernier. En effet, les différents les budgets tendent à créer une baisse tendancielle qui ne résulte pas seulement de quelques jours, mais bien d’un long processus entamé depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Dans la bataille à la concurrence débridée entre les pays afin de gagner des parts des contrats sur un marché de plus en plus dérégulé, la question d’un « impôt COVID » soulève de nombreuses questions quant à sa mise en place. L’État a joué le rôle de l’assureur vis-à-vis de nombreuses entreprises en se portant garant dans les différents emprunts. Il existe un risque de créer une « bulle de la dette privée » dans les prochaines années.

Ainsi Bruno lemaire a expliqué sa pensée lors d’un débat sur la dette publique à l’Assemblée Nationale : « Si demain (…) les entreprises renouent avec la croissance, ont une croissance supplémentaire, et donc que les recettes de l’impôt sur les sociétés augmentent, est-ce qu’il ne serait pas efficace, est-ce qu’il ne serait pas juste, de consacrer une part de l’augmentation de cet impôt sur les sociétés (…) au remboursement de la dette COVID ? »

Il convient de souligner que l’endettement public avoisine les 120 % du PIB. Une problématique de taille concernant la soutenabilité de l’économie à long terme et d’un risque concernant le défaut de paiement. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’est pas question d’augmenter les impôts dans le pays, mais d’avoir recours à des « réformes structurelles », c’est-à-dire l’austérité pour baisser les dépenses de l’État. Autrement dit, le prolétariat va trinquer une fois de plus de la gabegie gouvernementale.


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